Spécimen |
Passeport
Ce passeport permet à son détenteur de se rendre aux Etats-Unis sans visa (décrêt 2005-1756 du 30.12.2005).
valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
Ce dernier étant un titre individuel, quel que soit l'âge du demandeur, l'inscription d'un enfant sur le passeport des parents ne sera donc plus possible.
Comme la carte nationale d'identité la demande doit être déposée auprès de la mairie de son lieu de domicile.
Documents à produire :
- 2 photos identité
- 1 justificatif domicile
- 1 extrait acte de naissance
- ancien passeport ou carte d'identité
- déclaration perte/vol
- 1 timbre fiscal à 60 € pour les adultes (à partir de 15 ans)
- 1 timbre fiscal à 30 € pour les mineurs (moins de 15 ans)
- livret de famille pour les mineurs - en cas de divorce/séparation jugement pour connaître l'autorité parentale
Délai d'obtention : 1 mois
La présence du demandeur est indispensable ainsi que la présence d'un des parents (ayant l'autorité parentale) pour un mineur.
Passeport personne mineure : l'article 62 de la loi de finances rectificative pour 2006 modifiant l'article 953 du code général des impôts prévoit que le passeport est délivré aux mineurs de moins de 15 ans à titre gratuit à partir du 1er janvier 2007. |
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