L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
L'autorisation de sortie du territoire est à demander à la Mairie du domicile de l'enfant.
La demande doit être faite par :
- parents mariés : le père ou la mère
- parents divorcés ou séparés de corps : le parent à qui l'autorité parentale a été attribuée (en cas d'autorité parentale conjointe, par l'un ou l'autre des parents)
- parents non mariés : la mère ou le père (si l’autorité parentale est conjointe, c'est-à-dire si l’enfant a été reconnu par ses 2 parents au plus tard dans l’année suivant sa naissance).
Si non, le parent ayant l’autorité parentale exclusive.
Le parent demandeur doit se présenter en Mairie muni :
- de son livret de famille
- de la carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
- de sa carte nationale d’identité (même périmée)
- d’un justificatif de domicile (facture récente)
- en cas de divorce ou de séparation de corps : du jugement de divorce ou de séparation
- en cas de parents non mariés, et si la demande est effectuée par le père : acte de naissance de l’enfant
A noter : la présence de l'enfant n'est pas indispensable.
Durée de validité : 3 mois.
