(Electeurs français et Européens)
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute au long de l'année avec une prise d'effet au 1er mars de l'année suivante.
Les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles énumérées ci-dessous :
* électeur français : carte nationale d'identité ou passeport ou livret de famille ou permis de conduire et d'un justificatif de domicile
* électeur ressortissant union européenne : pièce identité, justificatif domicile et déclaration écrite mentionnant la nationalité, l'adresse personnelle et certifiant ne pas être déchu du droit de vote dans le pays d'origine
Toute personne dans l'impossibilité de se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tier dûment mandaté avec les pièces justificatives rappelées ci-dessus.
Voir texte en téléchargement ci-contre.
Conditions à remplir pour être électeur :
ELECTEURS FRANCAIS
- être de nationalité française
- être majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février)
- n'être frappé d'aucune incapacité électorale définie par les articles L.5 à L.7 du code électoral
- NUL ne peut être inscrit sur deux listes électorales (sanctions : 1 an de prison et une amende de 15 000 €)
ELECTEURS RESSORTISSANTS UNION EUROPEENNE
- être ressortissant union européenne
- être âgé de 18 ans
- avoir son domicile réel en France
- ne pas être privé du droit de vote dans son pays d'origine
