Fonctionnement du conseil, rôle des élus.

Histoire

La vie municipale trouve ses racines dans la Grèce et la Rome antiques (le " municipe " était une institution romaine relative à une cité dont les habitants jouissaient de droits civils). A partir de 1982, les lois de décentralisation attribuent aux communes (en même temps qu'aux départements et aux régions) des champs de compétence étendus, par transfert de missions assumées jusque là par l'Etat. La Mairie a donc beaucoup plus de responsabilités qu'auparavant. L'Etat reste cependant décisionnaire dans de nombreux domaines et partenaire numéro un des communes.

Comment ça marche ?

Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. Les candidats doivent avoir 18 ans révolus (21 ans pour être maire). Peuvent voter tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (c'est à dire les électeurs domiciliés dans la commune depuis au moins 6 mois, ainsi que les non-résidents, sous certaines conditions). Aussitôt élu, le Conseil municipal élit en son sein le Maire puis les Adjoints, à la majorité absolue. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, c'est le candidat le plus âgé qui est choisi. Le Conseil municipal, parlement local Le Conseil municipal est donc l'ensemble des personnes désignées pour administrer la commune : Maire, Adjoints, Conseillers municipaux. Le Conseil municipal est l'équivalent d'un " parlement local ", qui dispose d'un pouvoir de décision. Au sein du Conseil, certains élus disposent d'un pouvoir " exécutif " : il s'agit du Maire, des Adjoints, et des Conseillers délégués.

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Le Conseil, présidé par le Maire, délibère sur les questions qui intéressent la vie de la commune. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le bon fonctionnement de la municipalité repose sur des réunions régulières, une bonne cohésion des élus et des services municipaux, et un contact permanent des élus avec les habitants, notamment par le moyen des permanences.

Le rôle du Maire

Le Maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise" A ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions déléguées par l'Etat :

• il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription …)
• il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par le préfecture,
• il veille, en accord avec le préfet, à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique,
• enfin, il est responsable de la sécurité civile (centre de secours, sapeurs-pompiers).

Le Maire est aussi chef de l'administration communale, un peu comme un chef d'entreprise, il assume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; préparer le budget et ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.
Le Maire joue enfin le rôle d'ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

Le rôle des adjoints et conseillers délégués

Les Adjoints sont chargés d'assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d'empêchement (dans l'ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.
Quant aux Conseillers municipaux délégués, ils ont reçu une délégation pour exercer une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.